1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société CALITEX, SA au capital de 2 500 000 euros, inscrite au RCS de Douai B sous le numéro 329 682 058 et dont le siège social est situé au 70 rue de Douai, 59400 Cambrai, ci-après dénommée "CALITEX", et d'autre part, les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne nappe-ciree-sur-mesure.fr ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client" à titre individuel.
2. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société CALITEX propriétaire du site nappe-ciree-sur-mesure.fr et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l'utilisation des services mis à disposition par CALITEX et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande implique l'acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société.
Le fait que CALITEX ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.
CALITEX se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
3. Les produits
CALITEX s'engage à honorer les commandes reçues sur le site nappe-ciree-sur-mesure.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), CALITEX s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.
Les délais d'expédition indiqués dans les fiches produits sont des délais indicatifs. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par CALITEX par courrier électronique lors du suivi de commande.
CALITEX s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité de CALITEX.
4. La commande
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec CALITEX.
Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. CALITEX se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Acceptation des Conditions par le Client :
Les présentes conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site nappe-ciree-sur-mesure.fr. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve." avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
Informations personnelles :
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom,
- adresse,
- adresse électronique,
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.
Tout Client valablement inscrit sur le site nappe-ciree-sur-mesure.fr sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, récapitulatif de commande...). Ces informations figurent sur l'e-mail de confirmation de Commande.
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de rectifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. CALITEX ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Mail de confirmation :
CALITEX envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de le diriger vers son espace personnel ou il pourra retrouver les éléments contractuels de la vente.
Traitement de la Commande :
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement.
Les livraisons ne sont effectuées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes. Elles pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
CALITEX ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
5. Le prix
Les prix des Produits vendus sur nappe-ciree-sur-mesure.fr sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Livraison). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
6. Le paiement
Pour la sécurité des vos paiements, CALITEX utilise "PayPal". A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. CALITEX n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs.
Le compte du Client sera débité dès la validation de la commande par Le Client, pour le montant du produit commandé.
CALITEX contrôle les commandes qui ont été validées sur son site nappe-ciree-sur-mesure.fr. Ces contrôles visent à protéger CALITEX de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
7. La livraison
En France Métropolitaine, les montants sont les suivants les frais de port s'élèvent à 9,99€.
Les délais de livraison diffèrent selon la localisation du Client.
Les commandes passées en ligne via le site bnappe-ciree-sur-mesure.fr sont relevées tous les matins du lundi au vendredi. CALITEX traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu'à l'heure du relevé.
La commande est expédiée sous 48h avec le service de livraison GLS.
Livraison par GLS :
S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client par CALITEX. Dans ce cas, une proposition d'annulation et de remboursement sera également faite au Client.
GLS s’efforcera toujours de trouver un tiers de confiance (concierge, voisin, etc.) acceptant de réceptionner votre colis contre signature. Si aucun voisin ne peut le réceptionner, et sous réserve de disponibilité de notre partenaire, votre colis peut être remis dans un Point Relais® Mondial Relay de proximité.
Si l'une ou l'autre de ces solutions ne peut être mise en œuvre, notre chauffeur retournera automatiquement votre colis dans l’agence GLS en vue d’une nouvelle tentative de livraison. Si le second passage du chauffeur-livreur s’avère également infructueux, le colis sera retourné à votre expéditeur après un délai de garde de 10 jours ouvrables durant lesquels vous pourrez venir retirer votre colis en agence GLS.
Dans tous les cas, GLS déposera un avis de passage. Après avoir complété la référence de votre avis de passage ainsi que le code postal initial de l'adresse de livraison, vous pourrez choisir une nouvelle option de livraison sur le site https://gls-group.com/FR/fr/remise-livraison-colis
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, GLS sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à l'expéditeur. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier l'état des articles livrés et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait endommagé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par GLS.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant son compte sur le site nappe-ciree-sur-mesure.fr. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de suivi de sa commande. Le Client peut à tout moment contacter le service client de CALITEX afin d'être informé du suivi de sa commande.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai légal de quatorze jours francs à compter de la date de réception des Produits (de la date de dernière réception en cas de commande de plusieurs Produits) pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les frais postaux du Produit retourné sont à la charge du Client. Le Produit devra être retourné accompagné du bon de livraison ou de la facture d'achat d'origine à l'adresse du siège social de CALITEX.
Pour tous produits retournés depuis un pays hors de l'Union Européenne, les potentiels frais de douane sont à la charge du Client.
Pour être remboursé, le Client devra retourner le Produit non utilisé et en parfait état dans son emballage d'origine.
Tout retour sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Client aura informé par écrit CALITEX de sa décision de se rétracter.
Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour par e-mail à calitex@calitex.fr ou via le formulaire disponible sur la page "Détail de la commande" dans la rubrique "Mon compte" sur le site nappe-ciree-sur-mesure.fr.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de port de retour payés par le Client.
Le seul cas où les frais de port de retour du Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de CALITEX.
9. Responsabilité
La responsabilité de CALITEX ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au Client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site nappe-ciree-sur-mesure.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de CALITEX.
10. Protection des données personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les visiteurs ou clients du site nappe-ciree-sur-mesure.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail à CALITEX via le formulaire de contact présent dans la section "Nous contacter" ou à l'adresse calitex@calitex.fr ou un courrier à l'adresse suivante : 70 rue de Douai, 59400 Cambrai.
Lors de l'inscription d'un Visiteur ou d'une commande d'un Client, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques sur le site nappe-ciree-sur-mesure.fr, la société CALITEX est amenée à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur le site nappe-ciree-sur-mesure.fr, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ses données conformément à la législation. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
Les données collectées sont destinées uniquement à l'usage de CALITEX. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu'aux relations commerciales entre CALITEX et le Client. Elles permettent également à CALITEX de fournir au Client des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
CALITEX s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de nappe-ciree-sur-mesure.fr dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site nappe-ciree-sur-mesure.fr, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle notamment par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets et le droit à l'image. Ils sont la propriété exclusive de la société CALITEX.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site nappe-ciree-sur-mesure.fr doit en demander l'autorisation à CALITEX. Une autorisation donnée par CALITEX ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CALITEX. Tout lien hypertexte renvoyant au site nappe-ciree-sur-mesure.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.
12. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site nappe-ciree-sur-mesure.fr.
14. Droit applicable, litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et CALITEX s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.